Accord de coopération
ENTRE
FUNKEY BV,
dont le siège social est établi à 9000 GAND, Clematisstraat 10,
sous le numéro d'entreprise 0680.777.078,
représentée ici par son administrateur, Monsieur Cobus VAN GHELUWE,
ci-après dénommée « FUNKEY »,
ET
{companyname}, dont le siège social est établi à {FULL_COMPANY_ADDRESS},
sous le numéro d'entreprise {VAT_NUMBER},
et dont l'adresse électronique est ;
représentée par M. {USER_FIRST_NAME} {USER_LAST_NAME}, administrateur délégué/gérant,
ci-après dénommée le « PARTENAIRE »
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
APRÈS AVOIR EXPOSÉ CE QUI SUIT :
FUNKEY fournit sur www.funkey.be une plateforme où les entreprises, les associations ou les
groupes peuvent rechercher l'événement d'équipe, le team building ou les activités de groupe
idéaux, puis les réserver chez FUNKEY.
Avec FUNKEY BIZZ, FUNKEY va un cran plus loin pour les grandes entreprises : elle leur offre la
possibilité de disposer de leur propre plateforme de team building personnalisée avec leur
propre URL. Le présent accord comprend également ces URL d'entreprise lorsque des renvois
sont effectués vers www.funkey.be.
Lors du FUNKEY FRIDAY, diverses activités de team building ou de groupe sont mises à l'honneur et
offrent aux team builders la possibilité de tester différentes activités en un seul endroit.
FUNKEY n'organise pas d'activités elle-même et s'appuie sur des partenaires pour le faire.
Le PARTENAIRE organise des activités de team building et/ou de groupe (ci-après dénommées « les
Activités »).
Pour les Activités, FUNKEY peut collaborer avec plusieurs partenaires, parmi lesquels nous
distinguons entre partenaire préférentiel et partenaire secondaire, ce dernier étant appelé en cas
d'indisponibilité du partenaire préférentiel.
Afin d'organiser leur partenariat, les Parties concluent le présent accord (ci-après également
dénommé « l'Accord »).
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1.OBJET DE L'ACCORD
1.1 FUNKEY publie les Activités sur la plateforme en ligne www.funkey.be.
1.2 Par pays, chaque activité unique est proposée une seule fois sur la plateforme en ligne www.funkey.be.
1.3 Après une demande d'offre d'Activités, le PARTENAIRE reçoit une notification – compte tenu de son statut de partenaire préférentiel ou secondaire –, après quoi le PARTENAIRE doit
communiquer immédiatement ses disponibilités. Le PARTENAIRE bloque la disponibilité indiquée pendant quatorze (14) jours pour FUNKEY.
1.4 FUNKEY réserve les Activités sur la base de la demande d'offre et de la disponibilité indiquée dans les quatorze (14) jours chez le PARTENAIRE, et ce, conformément aux conditions stipulées dans l'Accord.
2.DURÉE DE L'ACCORD
2.1 L'Accord entre en vigueur le 16-04-2024 et est conclu pour une durée déterminée : l'accord court jusqu'au 31 décembre inclus de l'année suivant l'année de la date d'entrée en vigueur de l'Accord.
2.2 Sauf résiliation par l'une des Parties par lettre recommandée au moins un (1) mois avant la fin de l'Accord, celui-ci est automatiquement reconduit pour un (1) an.
3.PRIX DES ACTIVITÉS
3.1 Au début de l'Accord, le PARTENAIRE communiquera à FUNKEY les prix des Activités (dénommés également ci-après le « Prix »). Le Prix reste inchangé jusqu'à la fin de l'année civile.
3.2 Le Prix est identique aux prix auxquels le PARTENAIRE propose les Activités directement à ses clients.
3.3 À moins que le PARTENAIRE notifie par e-mail une modification du Prix pour l'année civile à venir à l'adresse e-mail [email protected] au plus
tard le 15 décembre, le Prix restera inchangé.
3.4 En cas de modification du Prix annoncée par le PARTENAIRE conformément à l'article 3.2, FUNKEY pourra, par dérogation à l'article 2, résilier l'Accord par lettre recommandée au plus tard dans la deuxième quinzaine du mois de décembre.
3.5 Sur la base du Prix, FUNKEY facturera les Activités réservées au client (ci-après dénommé le « Client »).
4.RÉMUNÉRATION ET FACTURATION
4.1 Le PARTENAIRE ne paie pas d'indemnité à FUNKEY pour la publication des Activités sur la plateforme en ligne www.funkey.be.
4.2 Le PARTENAIRE facture à FUNKEY le prix des Activités avec une réduction de 15% .
4.3 Le PARTENAIRE facturera pour les Activités le nombre de personnes tel qu'il est communiqué dans l'e-mail de confirmation qu'il recevra de FUNKEY. Si le nombre réel diffère, le PARTENAIRE en informe immédiatement FUNKEY.
4.4 Le PARTENAIRE facture au plus tôt un jour après la fin des Activités et accorde un délai de paiement d'au moins quatorze (14) jours ; les intérêts sont dus après mise en demeure et conformément à la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le PARTENAIRE ne peut pas émettre de factures d'acomptes, sauf si les Parties en ont exceptionnellement convenu par écrit.
4.5 Si le Client conteste la facture qu'il a reçue de FUNKEY en raison de problèmes ou de faits survenus pendant les Activités, FUNKEY en informera immédiatement le PARTENAIRE, et les Parties rechercheront une solution amiable et commerciale avec le Client. Si la contestation s'avère fondée, cela sera répercuté sur la facture et le paiement de FUNKEY à destination du PARTENAIRE.
5. ANNULATION DES ACTIVITÉS
5.1 En cas d'annulation d'une réservation pour cause de force majeure (météo, pandémie, etc.), les Parties remettent au Client un bon d'achat du montant équivalent aux acomptes que le Client a déjà éventuellement versés afin que les Activités puissent être organisées à une date ultérieure.
5.2 En cas d'annulation unilatérale des Activités par le Client, les Parties rechercheront une solution amiable et commerciale avec le Client.
Conformément aux conditions générales de FUNKEY, le Client reste redevable des frais déjà engagés, notamment pour le concept, la recherche, etc., ainsi que des indemnités pour le manque à gagner subi par FUNKEY. Ces indemnités seront évaluées forfaitairement à 50 % du prix de l'offre acceptée, sous réserve du droit de FUNKEY de réclamer une indemnisation plus importante si les dommages subis réellement sont plus élevés. En cas d'annulation
unilatérale des Activités par le Client moins de quatorze (14) jours avant l'événement prévu, le Client restera redevable du prix de l'offre acceptée.
Sur la base de la solution trouvée, le PARTENAIRE accordera sur sa facture destinée à FUNKEY une réduction conformément à l'article 4.2.
6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Toutes les données à caractère personnel du Client que FUNKEY partage avec le PARTENAIRE dans le cadre du partenariat seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Le PARTENAIRE s'engage à supprimer toutes les données à caractère personnel au plus tard un (1) jour après le déroulement des Activités ; si les Activités ont lieu virtuellement, toutes les données à caractère personnel seront
supprimées quatorze (14) jours après la réalisation des Activités.
7. QUALITÉ
7.1 Le Client a la possibilité d'écrire un avis et d'attribuer des étoiles sur www.funkey.be concernant les Activités.
7.2 Si les Activités recueillent des avis négatifs ou un score moyen inférieur à 4 étoiles, FUNKEY sera en droit de mettre fin immédiatement au partenariat par e-mail, sans délai de préavis, et en dérogation à l'Article 2.
8. FUNKEY FRIDAY
FUNKEY peut demander au PARTENAIRE de participer au FUNKEY FRIDAY. La participation du PARTENAIRE au FUNKEY FRIDAY est gratuite et non obligatoire.
9. NON-CONCURRENCE
9.1 Si FUNKEY et le PARTENAIRE reçoivent tous deux une demande d'offre de la part du même demandeur, la demande sera suivie par celui qui l'a reçue en premier (l'heure de l'e-mail/de la demande d'offre sera déterminante).
9.2 Le PARTENAIRE s'abstient d'approcher activement le Client à des fins de marketing ou de vente. Le cas échéant, FUNKEY pourra, en dérogation à l'article 2, mettre fin immédiatement au partenariat, par e-mail et sans délai de préavis.
10.RESPONSABILITÉ
10.1 FUNKEY ne garantit pas un nombre minimum de demandes d'offre et ne peut pas non plus garantir la véracité des demandes d'offre soumises.
10.2 Le PARTENAIRE déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de {DOKAN_PARTNER_INSURANCE}.
En cas de modification de son assurance, le PARTENAIRE doit en informer immédiatement FUNKEY.
10.3 FUNKEY ne garantit pas l'absence de faille dans le fonctionnement d'une configuration informatique, que la faille soit causée par des facteurs externes (panne de courant, foudre, etc.) ou des facteurs inhérents à la configuration informatique (défaillances du réseau, etc.), pouvant entraîner des pertes inattendues de programmes et/ou de données.
11.CONDITIONS GÉNÉRALES
11.1 Les conditions générales de FUNKEY sont consultables sur www.funkey.be et font partie intégrante de l'Accord. La signature de l'Accord implique l'acceptation des conditions générales.
11.2 En cas de contradiction entre le contrat et les conditions générales de FUNKEY, c'est le contrat qui prévaut sur les conditions générales.
11.3 L'acceptation des conditions générales implique également que le PARTENAIRE renonce totalement à l'application de ses propres conditions générales.
11.4 Si les conditions générales sont modifiées, le PARTENAIRE en sera informé par e-mail.
12.NULLITÉ
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des dispositions du présent Accord n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, sauf si elle rompt l'équilibre des droits et obligations mutuels des Parties. Dans ce cas, les Parties incluront une ou plusieurs nouvelles dispositions dans l'Accord, qui leur permettront d'atteindre, dans la mesure du possible, un
résultat identique ou similaire.
13.DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
13.1L'Accord est soumis au droit belge et sera interprété conformément à ce dernier.
13.2 Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'exécution et/ou la résiliation de l'Accord sera, à défaut de règlement amiable, tranché par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand.
Établi le 16-04-2024.
Le PARTENAIRE, en confirmant le Contrat en ligne, déclare son accord sur ce Contrat. FUNKEY déclare implicitement son accord en proposant le contrat en ligne.