FUNKEY – Conditions générales (version 3.0 – mai 2021)
1. Sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions particulières énoncées dans des accords écrits distincts, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les accords, propositions ou offres entre FUNKEY BV, ayant son siège à 9000 Gand, Clematisstraat 10, numéro d’entreprise 0680.777.078, et son Client ou Partenaire. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et tout accord écrit distinct, les dispositions de l’accord écrit distinct prévalent. L’acceptation des présentes conditions générales implique également que le Client ou Partenaire renonce complètement à l’application de ses propres conditions générales.
2. Par ‘Activité’, il convient d’entendre les activités de team building et de groupe qui sont proposées et peuvent être réservées via www.funkey.be ou via une url propre à l’entreprise émanant de FUNKEY (FUNKEY BIZZ). Par ‘Client’, il convient d’entendre la personne qui recherche une Activité dans la base de données de www.funkey.be ou une url propre à l’entreprise émanant de FUNKEY (FUNKEY BIZZ) et demande une offre, ou la personne qui réserve une Activité auprès de FUNKEY. Par ‘Partenaire’, il convient d’entendre la personne qui a conclu une convention de collaboration avec FUNKEY en vue de l’organisation d’une Activité.
3. Sauf accord écrit contraire, les offres de FUNKEY ont une validité de 14 jours, au terme de laquelle FUNKEY est habilitée à les modifier unilatéralement. L’offre est considérée comme ayant été acceptée lorsque le Client la confirme par écrit. Toute modification, toute altération ou tout ajout à la commande peut entraîner une augmentation du prix convenu.
4. Les factures de FUNKEY sont payables à l’ordre de FUNKEY dans les 14 jours suivant la date de facturation. Un intérêt de 10% par an est dû en cas de retard de paiement à compter de la date d’échéance de la facture. En outre, après une mise en demeure restée vaine, une indemnisation forfaitaire de 12% est due sur le montant encore en souffrance, avec un minimum de 25,00 EUR.
5.1. Si FUNKEY a, à quelque moment que ce soit, des doutes quant à la solvabilité du Client en raison d’actes d’exécution forcée à l’encontre du Client, en cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une ou de plusieurs factures et/ou à la suite de tout autre événement pouvant être prouvé, FUNKEY se réserve expressément le droit d’exiger un paiement préalable pour toutes les prestations encore à effectuer, de même que toute (autre) garantie. Si le Client refuse d’accéder à la requête de FUNKEY, FUNKEY se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement, unilatéralement et sans dédommagement possible ou, en cas de non-paiement, au choix de FUNKEY, de suspendre ses prestations. Par ailleurs, en cas de non-paiement d’une facture à la date d’échéance, toutes les créances non encore échues détenues à l’égard du Client deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.
5.2. FUNKEY se réserve également le droit de résilier le contrat immédiatement, unilatéralement et sans dédommagement possible si, malgré une mise en demeure écrite prévoyant un délai d’au moins sept (7) jours de calendrier, le Client demeure en défaut de se conformer (dans les temps et correctement) à une ou plusieurs obligations découlant du contrat.
5.3. Si, dans les cas mentionnés ci-dessus, FUNKEY procède à la résiliation immédiate et unilatérale, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix total de la commande. Le cas échéant, FUNKEY se réserve également le droit de réclamer une indemnisation pour les coûts, intérêts et dommages subis par FUNKEY et toutes les créances détenues par FUNKEY à l’égard du Client deviennent immédiatement exigibles.
6.1. Si une réservation est annulée pour des raisons de force majeure (météo, pandémie, etc.), FUNKEY remettra un voucher au Client pour un montant correspondant au montant éventuellement déjà versé par le Client, de sorte que l’Activité réservée puisse être organisée ultérieurement.
6.2 En cas d’annulation unilatérale (complète ou partielle) d’une Activité réservée par le Client, celui-ci demeure tenu au paiement des frais déjà encourus, pour, notamment, la conception, la recherche, etc. ainsi que d’une indemnisation pour le manque à gagner subi par FUNKEY. Cette indemnisation est fixée forfaitairement à 50% du prix de l’offre acceptée, sans préjudice du droit de FUNKEY à réclamer le paiement de dommages réels d’un montant supérieur.
6.3. En cas d’annulation unilatérale (complète ou partielle) d’une Activité réservée par le Client moins de 14 jours avant l’événement planifié, le Client demeure tenu au paiement du prix de l’offre acceptée.
6.4. Si, après avoir confirmé l’activité à une date donnée, le client souhaite reporter la réservation à une autre date, des frais de service supplémentaires de 50% seront appliqués.
6.5 Si, après avoir confirmé l’activité à une date bien définie, le client souhaite modifier le nombre de participants, il doit le faire au moins 14 jours avant l’événement. Le nombre final de participants peut être inférieur de 20 % au nombre initial. Si le nombre effectif est encore inférieur, le prix de revient du nombre initial sera réduit de 20 % au maximum.
7. FUNKEY ne peut garantir le fonctionnement sans faille d’une configuration informatique ; une défaillance pouvant être due à des facteurs externes (panne de courant, orage, etc.) ou à des facteurs propres à la configuration (panne de réseau, etc.) de sorte que la perte inattendue de programmes et/ou de données peut notamment survenir.
8.1. FUNKEY est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA (numéro de police d’assurance 010.730.493.391).
8.2. FUNKEY ne peut être tenue pour responsable à l’égard du Client de toute faute grave ou intentionnelle commise par son Partenaire, ses salariés, ses collaborateurs et/ou ses représentants dans le cadre de l’Activité. FUNKEY est uniquement responsable des tromperies, fraudes et erreurs intentionnelles qu’elle commet elle-même.
8.3. FUNKEY s’engage à informer le Client concernant le contrat, préalablement à sa conclusion. FUNKEY ne peut néanmoins être tenue pour responsable de la justesse, de l’exhaustivité ou de la précision des informations fournies au Client préalablement à la conclusion d’un contrat.
8.4. Étant donné que FUNKEY dépend, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, de la collaboration, des services et des fournitures de tiers (tels que le Partenaire, mais sans s’y limiter), elle ne peut être tenue pour responsable des dommages découlant d’une faute, y compris grave ou intentionnelle, commise par ces tiers.
8.5. FUNKEY ne peut être tenue pour responsable de l’endommagement ou de la destruction de biens du Client, sauf s’ils sont imputables à une négligence grave de FUNKEY. En cas d’endommagement ou de perte de matériel mis à disposition par FUNKEY ou le Partenaire pendant les événements, tout objet perdu ou endommagé sera facturé au Client au prix d’achat effectif. Le Client est responsable de tous les dommages causés par le comportement inapproprié ou dangereux de ses participants ou collaborateurs.
8.6. FUNKEY ne peut être tenue pour responsable des dommages subis par des tiers à la suite de l’Activité. Le Client s’engage à conclure une assurance en responsabilité civile pour la durée de l’événement.
8.7. FUNKEY a le droit d’annuler une Activité si celle-ci met en péril la vie de ses collaborateurs ou son matériel et/ou des tiers, lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles de perturber le bon déroulement de l’Activité ou si l’événement est interdit ou perturbé par les autorités pour quelque motif que ce soit (ex.: pandémie). FUNKEY ne peut en aucun cas être tenue de verser une quelconque forme d’indemnisation mais remettra au CLIENT un voucher du montant des acomptes éventuellement déjà versés.
8.8. FUNKEY et le Client ne sont pas tenus de respecter les obligations énoncées en cas de force majeure, à l’exception de la remise des vouchers prévue à l’article 8.7. Par ‘cas de force majeure’, il convient d’entendre, sans que cette liste soit exhaustive, le non-respect satisfaisant de ses obligations par le Partenaire, la défaillance des objets, du matériel ou des programmes de tiers devant être utilisés par le Client ou par FUNKEY, une pandémie, des phénomènes naturels tels que des inondations, des tempêtes, etc. et toutes les circonstances échappant au contrôle raisonnable des parties.
8.9. Dans tous les cas, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de FUNKEY et du Client est limitée à 25.000 EUR par sinistre. Toute demande d’indemnisation perd sa validité de plein droit si elle n’est pas présentée devant un tribunal compétent dans un délai de 3 ans après que les faits sur lesquels elle repose sont devenus notoires ou auraient raisonnablement dû l’être.
9. Si l’Activité est enregistrée sur vidéo ou photos, FUNKEY ou le Partenaire demandera l’autorisation préalable spécifique.
10. Pour la politique en matière de respect de la vie privée et d’utilisation des cookies, voir la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des cookies sur www.funkey.be.
11. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres clauses de ces conditions générales.
12. Les contrats conclus avec FUNKEY sont régis par le droit belge et devront être interprétés selon ce droit. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’exécution et/ou la résiliation des contrats sera tranché, à défaut d’accord amiable, par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand.
